Autres articles dans cette rubrique

Recherche

Accueil du site / Centrale de Brennilis / Annulation du démantèlement de la centrale de Brennilis recommandée par le conseil d’Etat

© 2007 AFP - Fred Tanneau

L’annulation du décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), l’une des plus anciennes du parc nucléaire français, a été recommandée lundi devant le Conseil d’Etat.

L’annulation du décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), l’une des plus anciennes du parc nucléaire français, a été recommandée lundi devant le Conseil d’Etat.

Le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a demandé l’annulation du décret en raison de "l’absence de mise à disposition du public d’une étude d’impact" des travaux de démantèlement de la centrale située dans les Monts d’Arrée, qui a fonctionné de 1967 à 1985.

Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans quelques semaines.

Le décret de 2006, permettant un "démantèlement complet" de la centrale, faisait suite à celui de 1996, qui autorisait un démantèlement partiel.

Le texte du 9 février 2006, signé par le Premier ministre Dominique de Villepin et les ministres de l’Economie, de l’Industrie et de l’Ecologie, a été attaqué par le réseau Sortir du nucléaire.

Le commissaire du gouvernement Yann Aguila a estimé recevable l’un des motifs d’annulation soulevés par l’association écologiste, mettant en évidence "l’absence de mise à disposition du public d’une étude d’impact" des travaux.

"Les centrales nucléaires, y compris leur démantèlement, sont soumises" à cette obligation prévue par une directive européenne de 1985, a rappelé le magistrat.

Réalisée par le maître d’ouvrage, en l’occurence EDF, l’étude d’impact doit contenir un descriptif du projet et de ses conséquences sur l’environnement. Il s’agit "d’offrir au public concerné la possibilité de donner son avis avant que l’autorisation ne soit donnée", a insisté le commissaire du gouvernement.

Or, dans le cas de la centrale de Brennilis, "le démantèlement a bien fait l’objet d’une étude d’impact mais celle-ci n’a pas été mise à la disposition du public avant que l’autorisation de démantèlement ne soit donnée", a fait valoir Yann Aguila, qui a rappelé que 700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale.

En conséquence, le décret attaqué doit être jugé "contraire au droit communautaire" et annulé par le Conseil d’Etat.

Le magistrat a en outre recommandé à la plus haute juridiction administrative de condamner l’Etat à verser 2.200 euros à Sortir du nucléaire au titre des frais de procédure.

La centrale nucléaire des Monts d’Arrée, à Brennilis, fait partie des réacteurs français de la première génération. Unique exemplaire industriel français de la filière nucléaire à eau lourde, elle a alimenté la Bretagne en électricité de 1967 à 1985. Les opérations de démantèlement doivent durer jusqu’en 2018.


Le telegramme - Mardi 15 Mai 2007

Brennilis. Coup d’arrêt à la déconstruction ?

L ’ annulation du décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, l ’ une des plus anciennes du parc nucléaire français, a été recommandée , hier, devant le Conseil d ’ Etat.

Le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a demandé l ’ annulation du décret sur le démantèlement de la centrale de Brennilis, hier, en raison de « l ’ absence de mise à disposition du public d ’ une étude d ’ impact » des travaux de démantèlement de la centrale située dans les m onts d ’ Arrée, qui a fonctionné de 1967 à 1985. Le Conseil d ’ Etat doit rendre sa décision dans quelques semaines. Le décret de 2006, permettant un « démantèlement complet » de la centrale, faisait suite à celui de 1996, qui autorisait un démantèlement partiel. Le texte du 9 février 2006, signé par le Premier ministre Dominique de Villepin et les ministres de l ’ Economie, de l ’ Industrie et de l ’ Ecologie, a été attaqué par le réseau Sortir du nucléaire.

Que le public concerné puisse donner son avis

Le commissaire du gouvernement Yann Aguila a estimé recevable l ’ un des motifs d ’ annulation soulevés par l ’ association écologiste, mettant en évidence « l ’ absence de mise à disposition du public d ’ une étude d ’ impact » des travaux. « Les centrales nucléaires, y compris leur démantèlement, sont soumises » à cette obligation prévue par une directive européenne de 1985, a rappelé le magistrat.

Réalisée par le maître d ’ ouvrage, en l ’occurrence EDF, l ’ étude d ’ impact doit contenir un descriptif du projet et de ses conséquences sur l ’ environnement. Il s ’ agit « d ’ offrir au public concerné la possibilité de donner son avis avant que l ’ autorisation ne soit donnée » , a insisté le commissaire du gouvernement. Or, dans le cas de la centrale de Brennilis, « le démantèlement a bien fait l ’ objet d ’ une étude d ’ impact mais celle-ci n ’ a pas été mise à la disposition du public avant que l ’ autorisation de démantèlement ne soit donnée » , a fait valoir Yann Aguila, qui a rappelé que 700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale. Un décret contraire au droit communautaire

En conséquence, le décret attaqué doit être jugé « contraire au droit communautaire » et annulé par le Conseil d ’ Etat. Le magistrat a en outre recommandé à la plus haute juridiction administrative de condamner l ’ Etat à verser 2.200 € à Sortir du nucléaire au titre des frais de procédure. La centrale nucléaire des m onts d ’ Arrée, à Brennilis, fait partie des réacteurs français de la première génération. Unique exemplaire industriel français de la filière nucléaire à eau lourde, elle a alimenté la Bretagne en électricité de 1967 à 1985. Les opérations de démantèlement doivent durer jusqu ’ en 2018.