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Accueil du site / Centrale de Brennilis / Lettre ouverte à propos de la Commission Locale d’Information de la centrale de Brennilis

Titre : Lettre Ouverte

Sujet : Commission locale d’information de la centrale de Brennilis

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet,

Par lettre recommandée du 13 juin 2008, nous vous demandions instamment de mettre en place, de toute urgence, la commission locale d’information (CLI) rendue nécessaire, par l’article 22 de la loi dite TSN du 13 juin 2006, dans le processus en cours d’instruction de l’autorisation de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis. M. le Préfet nous a répondu le 30 juin 2008 en nous renvoyant à une réunion de l’observatoire au 10 juillet, lors de laquelle le sujet devait être « évoqué ». Mais Cela fait maintenant 2 ans que le sujet de la CLI est « évoqué », et éludé, à chaque réunion d’observatoire !

Cette réponse ne peut évidemment pas nous satisfaire, et encore moins les conclusions qui ressortent de la réunion d’observatoire du 10 juillet dernier :

• Au lieu d’y examiner le dossier de demande, comme aurait dû le faire une CLI, c’est le demandeur (EdF) qui fit la « présentation » d’une procédure d’autorisation dans laquelle la CLI est « consultée » simultanément et non avant l’enquête publique. L’ensemble étant shunté par l’ASN à qui on communique la demande dès fin juillet !

• La diapositive « Constitution du dossier pour enquête publique », présentée par l’exploitant, ne fait apparaître aucun document répondant à l’exigence minimale de l’article 5-3 de la directive 85/337/CEE modifiée, de présenter « une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l’environnement ».

• Dans cette ligne, on annonce au public, par voie de presse, que la CLI ne sera créée qu’en décembre 2008 mais que l’enquête publique débutera dès janvier 2009 !

Non ! l’enquête publique ne pourra débuter, selon l’article 13 du décret 2007-1557, au plus tôt que trois mois après que la CLI ait été saisie du dossier. En effet, consulter n’est pas seulement informer, mais nécessite en retour une réponse, donc un délai. C’est une autre diversion des mêmes objectifs de la directive qui avait motivé l’annulation du précédent décret d’autorisation par le Conseil d’État.

La CLI devra commencer par recevoir toutes les réponses aux nombreuses questions posées par les associations et qui demeurent en suspens depuis des années. Ces mystères trahissent d’ailleurs la vraie raison d’avoir retardé au maximum l’institution de la CLI. La conséquence en est une opacité persistante sur l’état, notamment radiologique, du site et de son environnement, cependant que la transparence est incontournable. Chacun devra tôt ou tard prendre ses responsabilités. Pour notre part, insensibles aux fables mais ancrés dans la réalité, nous y veillerons sans relâche.

Nous osons encore espérer que la démocratie participative puisse s’instaurer directement entre société civile et pouvoirs publics, en toute transparence et sans avoir à recourir systématiquement à des actions en Conseil d’État pour obtenir l’application des textes censés garantir la population et l’environnement contre leurs prédateurs. Hélas, le traitement qui a été fait des incidents graves, survenus dernièrement sur plusieurs sites nucléaires, nous montre que l’ASN continue de couvrir la culture de secret, de négation et de dissimulation par les industriels quant à la vie qu’ils mettent en danger. Cette culture ne peut que conduire à une fracture irrémédiable de notre société.

Il ne tient plus maintenant qu’à vous, Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, de commencer par Brennilis pour réduire cette fracture.

Signataires : Laboratoire de cosmo-énergétique Délestage et les associationsAgir Ensemble pour le Développement Durable, l’Eau et la Terre, Vivre dans les Monts d’Arrée et Sortir du nucléaire Cornouaille

PJ : Communiqué du 9 juillet 2008